Sommaire :
Article 3. Modification des conditions générales de vente
Article 8. Paiement & Modalités
Article 9. Réserve de propriété
Article 10. Rétractation et Retour de Marchandises
Article 14. Propriété Intellectuelle
Article 15. Discrétion et confidentialité
Article 16. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société SASU GALISSA dont le siège social est situé à Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 894 993 419 00015 ci-après dénommée "GALISSA" et gérant le site comptoirdesmoires.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet comptoirdesmoires.com dénommée ci-après " l’acheteur " ou " le client ".
Article 1. Définitions
1.1. GALISSA : SASU GALISSA, COMPTOIR DES MOIRES
1.2. Site Internet : les sites Internet du Comptoir des Moires, qui peuvent être consultés via www.comptoirdesmoires.com et tous les sous-domaines connexes.
1.3. Acheteur, client: la personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.comptoirdesmoires.com
1.4. Accord : tout contrat ou accord entre le Comptoir des Moires et l'acheteur, dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.
1.5. Conditions Générales de Vente : les présentes Conditions Générales.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site Comptoir des Moires et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet comptoirdesmoires.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 3. Modification des conditions générales de vente
La société GALISSA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Dernière mise à jour des CGV : le 11/04/2021
Article 4. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site comptoirdesmoires.com de la société GALISSA, dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus en stock, le client en est informé par la mention « en rupture de stock » indiquée sur la fiche produit comptoirdesmoires.com. Toutefois, il est possible pour le client de commander le produit qui sera réapprovisionné par la société GALISSA dans un délai de 10 jours ouvrés (hors jour férié) auprès de son fournisseur. Dans le cas, où le réapprovisionnement n’est plus possible auprès du fournisseur, la société GALISSA s’engage à rembourser dans un délai de 5 jours ouvrés le montant du produit en rupture de stock, ou de générer un avoir au client s’il en formule la demande. La société GALISSA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition…). Le contenu du site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. La société GALISSA ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le site Internet soient correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Internet et dans d’autres documents fournis par le Comptoir des Moires sont donc sous réserve de fautes évidentes de programmation, de frappe ou d’orthographe. La société GALISSA ne peut être tenue responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l'écran, ou aux variations naturelles de certains objets naturels, telles que les pierres de Lithothérapie. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 5. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TTC. La société GALISSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Pour toute commande devant être livrée hors France Métropolitaine, les éventuels taxes et/ou frais de douanes seront à la charge de l’acheteur.
Article 6. Inscription
6.1. Pour utiliser le site Internet de manière optimale, l'acheteur peut s'inscrire via le formulaire d'inscription de compte sur le site Internet.
6.2. Au cours de la procédure d'inscription, l'acheteur choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe avec lesquels il pourra se connecter au site Internet après son inscription. L'acheteur est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment sécurisé.
6.3. L'acheteur doit garder ses identifiants de connexion, son nom d'utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. La société GALISSA n'est pas responsable de l'utilisation abusive des identifiants de connexion et peut toujours supposer qu'un acheteur qui se connecte au site Internet est réellement cet acheteur. Tout ce qui se passe via le compte de l'acheteur relève de la responsabilité et des risques de l'acheteur.
6.4. Si l'acheteur sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe dans les meilleurs délais et/ou en informer le Comptoir des Moires afin que la société puisse prendre les mesures appropriées.
Article 7. Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site comptoirdesmoires.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’en-tête du site internet. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra se connecter à l’aide de ses identifiants.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, taille…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation de commande.
La société GALISSA pour le site comptoirdesmoires.com expédiera les produits au plus tôt dans la journée pour toute commande passée avant 16h00 et sous réserve de la disponibilité des articles. Pour toute commande passée après 16 heures, celle-ci sera préparée et expédiée le jour ouvré (hors jour férié) suivant le passage de la commande. Par « jours ouvrés », il faut entendre le nombre de jours d’ouverture de l’entreprise : 5 jours par semaine du lundi au vendredi.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société GALISSA pour toute commande passée sur le site internet comptoirdesmoires.com, il peut s’adresser à la société par email à l’adresse suivante : sav@comptoirdesmoires.com ou par téléphone au 03 88 00 00 00
L’équipe du Comptoir des Moires répondra dans les meilleurs délais, et sur les horaires d’ouverture de l’entreprise aux différentes questions de l’acheteur.
Article 8. Paiement & Modalités
Le site comptoirdesmoires.com fait l’objet d’un système de sécurisation. Les commandes payées au comptant peuvent être honorée par les cartes bancaires portant le sigle CB, VISA, JCB, AMEX, MASTERCARD ou via un compte Paypal. La transaction est sécurisée via le procédé de cryptage SSL, qui garantit le cryptage des coordonnées bancaires, bloquant toute forme de piratage.
Toutes les informations personnelles et bancaires sont donc protégées et cryptées avant transmission à Paypal ou à la banque.
Le numéro de carte bancaire n’est à aucun moment conservé par le site internet le Comptoir des Moires. Lors de votre paiement, le symbole cadenas indique la connexion sécurisée, et l’URL de la page internet de paiement débutera par https://.
La société GALISSA pour le site comptoirdesmoires.com propose à ses clients la possibilité de payer en 3x et 4x sans frais. Le paiement en plusieurs fois est possible par l'intermédiaire du partenaire Alma.
Article 9. Réserve de propriété
La société GALISSA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 10. Rétractation et Retour de Marchandises
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, cela sous réserve que les produits n’aient pas été ouverts, utilisés ou endommagés.
Dans ce cas, l’acheteur devra renvoyer à ses frais l’article neuf, après en avoir fait la demande écrite auprès du service client par email à l’adresse : sav@comptoirdesmoires.com
- Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés* (hors frais de port);
- Pour que votre retour soit remboursé, il est impératif que le produit soit en parfait état, et renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de la facture client
Les articles tels que Jeux de Tarot et Oracles ne pourront pas faire l’objet d’une reprise lorsque l’emballage de protection plastique aura été ouvert, même si ceux-ci sont restés en parfait état.
Article 11. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors du passage de commande. La société GALISSA demande la plus grande vigilance à l’acheteur lors du remplissage de l’adresse de livraison, afin que le colis ne soit pas retourné à l’expéditeur. En cas d’erreur ou de manquement dans l’adresse, la société GALISSA pourra renvoyer le colis à la bonne adresse, les frais d’expédition à la charge de l’acheteur même si ceux-ci été offerts lors du passage de la commande.
Les livraisons standards sont prioritairement effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société GALISSA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GALISSA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts en livraison standard; pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, d’un montant variable en fonction du mode de livraison et du transporteur choisi par le client.
La société GALISSA est en droit de faire appel à d’autres prestataires pour le choix du transport des commandes. Lors du processus d’achat, les différents prestataires sont proposés à l’acheteur, libre de choisir le moyen de transport de son choix, moyennant l’acquittement des frais d’expédition indiqués lors du processus d’achat sur le site internet comptoirdesmoires.com
Tout retard dans la livraison d'une commande inhérent au prestataire de livraison standard ou prestataire sélectionné par l’acheteur ne relève pas de la responsabilité de la société GALISSA.
Il est important de rappeler à l’acheteur que certaines périodes et évènements peuvent entraîner du retard dans la livraison des colis par les sociétés de transport (vacances scolaires, fêtes de fin d’année, réorganisation des transporteurs suite à de nouvelles mesures liées à la crise sanitaire de la COVID-19).
Article 12. Garantie
Tous les produits fournis par la société GALISSA pour le site internet comptoirdesmoires.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, et sont garantis contre tout vice de fabrication.
Si un article parvient défectueux ou non conforme à l’acheteur, celui-ci sera échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés (hors jours fériés) par chèque ou par virement, et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1a rue des Prés 67520 MARLENHEIM, dans un délai de trente jours après livraison.
La garantie ne s’applique pas pour un article livré, lorsque sa dégradation est due à une utilisation non conforme du produit.
Article 13. Responsabilité
La société GALISSA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site comptoirdesmoires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GALISSA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute personne physique ou morale utilisant à des fins professionnelles et ou commerciales, les textes, photos, logos et autres propriétés du site comptoirdesmoires.com s’expose à des poursuites judiciaires en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à la propriété intellectuelle.
Article 15. Discrétion et confidentialité
La société GALISSA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1a rue des Prés 67520 MARLENHEIM ou par mail à l'adresse : contact@comptoirdesmoires.com
La société GALISSA s’engage à ne pas transmettre son fichier clients à des tiers, et respecte dans la plus stricte confidentialité toutes les informations personnelles relatives à son fichier client.
Pour toute commande sur le Comptoir des Moires, la société GALISSA s’engage à respecter la discrétion de l’acheteur lors de la livraison. Le carton d’emballage du colis est neutre, et l’étiquette de livraison ne mentionne aucunement le nom de la société ou du site internet. A la réception du colis, aucune information n’indiquera la provenance de la commande, et ne permettra pas de deviner le contenu de votre colis.
Article 16. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à procéder en ce sens. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le délai de garantie légale, ou de garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale, et tel que le descriptif le précise dans la fiche produit du site comptoirdesmoires.com
Les réclamations seront traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée de la part de notre client. En cas de litige, le client pourra s'adresser à notre entreprise :
- Par E-mail : contact@comptoirdesmoires.com
- Par courrier : SASU GALISSA – 1a rue des Prés 67520 MARLENHEIM
En cas de litige ne pouvant se régler à l'amiable, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg, quel que soit le lieu de livraison en France.